Achat de cartes prépayées : Les consignes de l'ARPT appliquées

Actualité - Téléphonie

L'Autorité de régulation de la poste et des Télécommunications ARPT a renforcé les mesures et les conditions d'achat des cartes Sim prépayées.

Les nouvelles prédispositions auxquelles doivent se consigner les trois opérateurs de la téléphonie mobile, en l’occurrence Djezzy, Nedjma et Mobilis, portent sur l’achat des cartes, mais aussi sur les cas de vols ou de perte de ces dernières. Ainsi, pour tout achat d’une carte prépayée par un client, en son nom, soumet ce dernier à l’obligation de présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité, accompagnée de la photocopie légalisée de cette dernière. Cette procédure donnera lieu, précise le communiqué de l’ARPT, à l’établissement d’un contrat. De même que l’achat d’une carte prépayée par une personne (l’acheteur) au profit d’un tiers soumet l’acheteur à la présentation de sa carte d’identité, en cours de validité, accompagnée d’une photocopie légalisée de cette dernière. Ce dernier sera aussi selon le communiqué de l’ARPT, dans l’obligation de fournir

«une procuration en bonne et due forme consentie par le tiers, à son profit, l’autorisant à procéder à l’acquisition, pour son compte, d’une carte Sim prépayée». L’ARPT précise dans ce sens que «la signature de ladite procuration devra être établie auprès des services d’une APC ou d’un notaire».

Une pièce d’identité officielle du tiers concerné, en cours de validité accompagnée d’une photocopie légalisée de cette dernière est dûment exigée. Ces nouvelles mesures imposent par ailleurs que

«les identités respectives de l’acheteur et du tiers pour lequel a la carte prépayée a été acquise seront portées sur le contrat d’achat».

Par ailleurs, et en cas de perte ou de vol d’une carte Sim prépayée, le propriétaire doit obligatoirement le déclarer à l’opérateur, afin de permettre à ce dernier de procéder à la suspension des appels entrants et sortants. L’ARPT précise à cet effet, que «la remise en service du numéro, par l’attribution d’une autre carte Sim, ne pourra s’effectuer qu’à la condition de la présentation, par le client en cause d’une attestation de perte ou de vol dûment délivrée par les autorités compétentes». Ledit communiqué précise que

«les clients qui ne procèdent pas à ces formalités demeurent responsables de toute utilisation frauduleuse ou attentatoire à l’ordre public de leur carte Sim prépayée perdue ou volée».

Source : Le jour d'Algérie