Sur un plan strictement technique, la mesure, prévisible depuis quelque temps du fait de l’évolution des conjonctures (crise des subprimes, annulation du projet de privatisation du CPA, surcoûts notables sur les importations, dépréciation continue du dollar...), s’inscrit d’abord et avant tout dans le cadre d’une évaluation devenue indispensable de certains aspects de l’ouverture de notre système économique. Cette démarche est donc pertinente d’autant qu’il s’agit de dresser un bilan critique de la politique de libéralisation mise en œuvre par l’Etat ces dernières années, en particulier pour drainer des investissements étrangers.
L’action de remise en ordre qui vise à préserver les intérêts de l’Algérie ne devrait vraisemblablement pas se limiter aux procédures relatives aux IDE ou à la privatisation, même si l’on sait que c’est la gestion permissive et imprudente de ce volet qui a suscité l’ire du président de la République dans son discours du 26 juillet dernier devant les maires, mettant ainsi l’Exécutif en demeure de procéder à un réaménagement des conditions juridico-financières de l’investissement étranger.

Il faut rappeler qu’une préoccupation similaire avait été exprimée dans les milieux économiques et syndicaux il y a deux ans suite à des rumeurs sur un risque de désengagement d’Arcelor Mittal du complexe sidérurgique d’El-Hadjar.

Cela dit et d’une façon générale, la protection des intérêts des parties en présence (cédant et cessionnaire) est et reste une question de négociation directement liée à un processus contractuel qui se prépare, se formalise et s’exécute en référence à des lois, à un système institutionnel et à des techniques juridiques. On s’interroge d’ailleurs sur les défaillances qui ont pu affecter les procédures d’ouverture du capital de certaines entreprises publiques et empêcher les négociateurs algériens d’insérer dans les contrats concernés une clause de sauvegarde ou un droit de préemption au profit du cédant, en l’occurrence l’Etat. Affirmer que la négociation traduit un rapport de force est un lieu commun, et un tel constat ne devrait pas dispenser nos entreprises de faire preuve de compétence et de vigilance pour conférer à leurs contrats, toutes catégories confondues, équilibre, objectivité et avantages mutuels. Le diagnostic à établir par les pouvoirs publics en rapport avec cette exigence aura certainement à identifier les insuffisances de type réglementaire, dont l’exploitation par des investisseurs, aurait vicié des opérations de partenariat, mais les préconisations éventuelles devraient aussi viser à combler les faiblesses de notre ingénierie juridique, notamment dans ses applications financière, économique et prospective. Un effort particulier devrait être consenti pour une meilleure prise en charge de nos contrats internationaux et une actualisation périodique de l’analyse juridique traitant des opérations financières extérieures.

Il est évident que l’efficience des mesures que le gouvernement aura à prendre en la matière dépendra dans une large mesure de leur assimilation et de leurs modalités d’application au sein de nos entreprises et de nos banques.

Interdépendance

La refondation des mécanismes encadrant les mouvements de capitaux gagnerait à être opérée de telle sorte qu’à la fluidité caractérisant de plus en plus les opérations de transfert adossées à des importations de biens et services ou à des IDE correspondent de réelles contreparties économiques.

Par conséquent et au-delà des améliorations qu’elles auront à apporter au niveau réglementaire pour des contrôles de conformité documentaire plus approfondis, les autorités sont interpellées pour mettre en place les conditions d’une recherche optimale de l’adéquation entre les finalités théoriques des instruments techniques de notre coopération économique et leurs retombées effectives et concrètes sur le terrain. En l’espèce, les modalités applicables aux flux financiers en vertu des normes nationales et internationales devraient pouvoir être corrigées au fur et à mesure de ce que les circonstances auraient à imposer dans la gestion des rapports de coopération, que ces rapports relèvent du droit privé (relations entre entreprises) ou du droit public (relations impliquant les Etats). Rénover la réglementation des transferts de capitaux, c’est naturellement aussi conforter le principe de précaution en amont et en aval des transactions extérieures, mettre en place une veille stratégique qui prendrait appui sur un traitement offensif des informations provenant des centres opérationnels et procéder aux alertes les plus opportunes en cas de dérives dans les opérations ou de signes annonciateurs de déséquilibres dans les paiements extérieurs. Il est donc attendu de la nouvelle stratégie financière du gouvernement qu’elle ne soit pas atomisée et qu’elle appréhende la question des transferts de capitaux dans son intégralité, comme une totalité, une structure dont les éléments sont interdépendants. Les activités visées obéissent en effet à une procédure administrative uniforme, transitent par le même système d’intermédiation bancaire et sont couvertes à partir de la même ressource financière, à savoir les réserves de change. Les objectifs économiques et financiers d’une politique prudentielle en la matière ne seraient cohérents et bénéfiques que dans l’optique d’une approche globale des tenants et aboutissants de notre système de transfert de devises.

Aussi, fragmenter le bilan des relations financières extérieures en le limitant aux seules incidences des IDE, et faire l’impasse sur les paiements considérables liés aux importations (30 milliards de dollars au titre de la prévision 2008), ne permet de traiter qu’une partie infime de la problématique posée. 

L. B. C.
Source : Le jeune indépendant